Conditions de vente

Conditions générales de vente

Valable dans la boutique en ligne à partir du 01.06.2018

1. Dispositions générales
1.1. Les présentes conditions générales déterminent les principes de base de la relation juridique entre OÜ Skano Furniture Factory (ci-après le vendeur) et l’acheteur et les conditions générales pour conclure des transactions entre le vendeur et l’acheteur (ci-après conjointement les parties). Les conditions générales s’appliquent à toutes les relations juridiques crées entre les parties.
1.2. Outre les conditions générales, les relations juridiques entre les parties sont régies par les normes juridiques de la République d’Estonie et, s’il existe une commande et / ou un contrat, ces dernières sont également régies par une commande ou un contrat.
1.3. Si les Conditions Générales de Vente sont en conflit avec la Commande, les dispositions de la Commande s’appliquent. Si les Conditions Générales ou la Commande sont en conflit avec le contrat, les dispositions du contrat s’appliquent.
Lorsque le contexte l’exige, les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa. Les titres des clauses dans les conditions générales de vente sont uniquement à des fins de lecture et n’affectent en aucune manière l’interprétation du contenu des clauses.
1.4. Chaque clause des Conditions générales de vente doit être interprétée conjointement avec les autres clauses des Conditions générales de vente, en fonction de la signification et de la finalité des Conditions générales de vente.

2. Définitions
2.1. Le vendeur est OÜ Skano Furniture Factory, Suur-Jõe 48, 80042 Pärnu, Code registre du commerce 12503522.
2.2. L’Acheteur est toute personne physique ou morale qui achète ou souhaite acheter les Produits et / ou Services proposés par le Vendeur.
2.3. Le produit est n’importe quel meuble et autre article d’ameublement vendu par le vendeur à l’acheteur.
2.4. Le service est une solution d’aménagement d’espace ou de décoration intérieure réalisée par le Vendeur à la demande de l’Acheteur, le transport des produits vendus vers le lieu fourni par l’Acheteur et le montage et l’installation du produit.
2.5. La liste de prix est un document approuvé par le vendeur, reflétant les prix des produits et services.
2.6. La confirmation de commande est considérée comme un contrat d’achat et de vente entre l’Acheteur et le Vendeur.
2.7. Le délai d’exécution de la commande est le moment où le Produit et / ou le Service fourni est mis à la disposition de l’Acheteur.

3. Prix
3.1. Les prix valables pour les Produits et Services sont indiqués dans la Liste de Prix établie par le Vendeur. Les prix indiqués dans la liste de prix incluent la TVA et ne comprennent pas le coût de la palette de produits. Les prix fixés dans la liste de prix incluent le coût du forfait.
3.2. Le vendeur a le droit d’apporter unilatéralement des modifications à la liste de prix. Les modifications prennent effet à compter de la date des modifications ou d’une autre durée établie par le Vendeur. Les modifications de la liste de prix n’ont pas d’effet rétroactif en ce qui concerne les offres de prix et les commandes passées avant la modification de la liste de prix.

4. Modalités de paiement
4.1. Le vendeur a le droit d’exiger de l’acheteur un paiement anticipé pour le produit et le service dans la mesure que cela ait été convenu avec l’acheteur avant de commencer à exécuter la commande. Pour les commandes passées sur la boutique en ligne, une facture d’acompte doit être réglée à 100% pour pouvoir exécuter la commande.
4.2. Tous les montants dus par l’Acheteur seront compté comme ayant été dûment payés au Vendeur si le montant correspondant a été reçu sur le compte courant du Vendeur.

5. Commande du produit et du service
5.1. Pour acheter le Produit et le Service, l’Acheteur soumet une commande au Vendeur via l’environnement de la boutique en ligne.
5.2 La commande sera vérifiée et la confirmation de commande ainsi que la facture de prépaiement seront envoyées à l’Acheteur par e-mail, qui comprendra les frais de transport et les informations sur le délai de livraison, si nécessaire.
5.2. Après paiement de la facture d’acompte, une lettre de confirmation sera envoyée à l’Acheteur par e-mail concernant l’exécution de la commande. La lettre de confirmation indique le moment où les produits commandés par l’acheteur sont prêts dans l’entrepôt du vendeur et comment les marchandises seront livrées au lieu spécifié par l’acheteur. Si l’acheteur a commandé des produits avec des délais de livraison différents avec une seule commande, le délai de livraison de la commande est calculé en fonction du produit ayant le délai de livraison le plus long.

6. Exécution de la commande
6.1. Le Vendeur commencera à exécuter la Commande après le paiement dans les délais de la demande de prépaiement.
6.2. La commande et la facture de l’acheteur seront annulées si la facture prépayée n’a pas été payée dans les 7 jours suivant l’émission de la facture.

7. Livraison du produit et du service
7.1. La livraison / réception du Produit signifie la mise du Produit à la disposition de l’Acheteur en fonction des conditions de transport convenues dans la Commande.
7.2. Le produit est remis à l’Acheteur ou à son représentant par un représentant de la société de transport sur la base d’une pièce d’identité.
7.3. L’Acheteur certifiera la réception du produit en signant le bon de livraison avec le nom et la quantité du produit. Le représentant autorisé de l’acheteur doit prouver son autorité.
7.4. Si l’acheteur n’a pas reçu le produit dans un délai raisonnable, mais pour des raisons légitimes, le vendeur peut accorder à l’acheteur un délai supplémentaire en le notifiant par écrit. Le délai spécifique sera convenu par les parties au cas par cas. Si l’Acheteur n’accepte pas le Produit dans le délai supplémentaire donné par le Vendeur, le Vendeur a le droit de se retirer de la Commande.

8. Transfert des risques
8.1. Le risque de destruction accidentelle et d’endommagement du Produit est transféré à l’Acheteur au moment de la livraison du Produit.

9. Protection de la propriété intellectuelle
9.1 Les documents remis à l’Acheteur (par exemple dessins, croquis, plans, etc.) sont et resteront la propriété intellectuelle du Vendeur. Ils ne peuvent être copiés ou mis à la disposition de tiers.